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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Article 1 : Introduction

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société « Le Film de L’Histoire », 23 rue Maurepas, 94320 Thiais (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site « lefilmdelhistoire.com » (ci-après « Vous »).

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site « lefilmdelhistoire.com » (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Conditions de validité

 

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

 

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande et Vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d’un article) jusqu’à la date d’envoi de vos articles.

 

Nous Vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.


Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Article 4 : Modes de paiement

 

Vous pouvez décider de payer les articles commandés par chèque bancaire ou par carte bancaire.

 

• Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

 

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

 

Le chèque devra être établi à l’ordre de la Société « Le Film de L'Histoire », et envoyé à l’adresse ci-dessous :

 

                Société « Le Film de L’Histoire »

                23 rue Maurepas

                94320 Thiais

                France

 

• Dans le cas où Vous choisissez de régler par carte bancaire, celle-ci n’est débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

 

• Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

 

Article 5 : Disponibilité

 

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article.

 

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. La totalité des articles  n’étant pas stockée dans nos réserves, notre offre de produit est conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stock ne sauraient en conséquence nous être imputées.

 

A tous égards, en cas de produits non disponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous serez alors en droit d’annuler votre commande.

 

Article 6 : Frais de port

 

Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage ainsi qu’aux coûts d’affranchissement.

Ils sont dus seulement pour les commandes dont le montant total est inférieur à quarante (40) euros.

 

Par souci d’économie, il convient de regrouper tous vos articles sur une seule commande. Deux commandes distinctes ne pouvant être regroupées, les frais de port Vous seront facturés pour chacune d’elle.

 

Article 7 : Livraison

 

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement.

 

Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et « lefilmdelhistoire.com » ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur.

Nous Vous rappelons qu’en cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

 

Article 8 : Retour

 

Sous certaines conditions mentionnées ci-dessous, tout article commandé sur le site « lefilmdelhistoire.com » peut faire l’objet d’un retour auprès de l’envoyeur à l’adresse suivante :

 

                Société « Le Film de L’Histoire »

                23 rue Maurepas

                94320 Thiais

                France

 

Article 9 : Rétractation

 

Si, pour une raison ou pour une autre, Vous n’êtes pas satisfait du produit que vous avez commandé, Vous pouvez Nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-après et Nous Vous rembourserons l’intégralité du montant de l’article :

 

                • Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

                • L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, non descellé.

                • L’article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client n’est pas repris.

                • L’article doit être retourné avec une copie de la facture.

 

En tout état de cause, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

 

Article 10 : Produit défectueux

 

Si Vous recevez un article défectueux, non-conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, Nous Vous prions de le retourner en indiquant sur le dos du bon de livraison les dommages constatés. Nous Nous engageons alors à Vous rembourser ou à Vous échanger l’article litigieux, ainsi qu’à rembourser les frais de retour (en mode standard).

 

La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

 

Article 11 : Remboursement

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quinze (15) jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera au choix de « lefilmdelhistoire.com » par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Article 12 : Réserve de propriété et transfert des risques

 

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

 

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

 

Article 13 : Responsabilité

 

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Vous bénéficiez ainsi des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

 

Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises (grève, inondation, incendie, etc.).

 

Notre responsabilité ne sera pas davantage engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur.

 

Les titres présents dans les bases de données de « lefilmdelhistoire.com » ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. « lefilmdelhistoire.com » n’est donc pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur.


Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. « lefilmdelhistoire.com » décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).

« lefilmdelhistoire.com » se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Aussi, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

 

En aucun cas, toutefois, Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

 

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

 

Le Site « lefilmdelhistoire.com » est librement accessible au public. Il est néanmoins protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

En conséquence, tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site « lefilmdelhistoire.com » sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

 

Le libre accès au Site « lefilmdelhistoire.com » est donc conditionné par l’utilisation purement personnelle et privative qui en est faite. Toute reproduction totale ou partielle du Site « lefilmdelhistoire.com » est strictement interdite.

 

Le libre accès au Site « lefilmdelhistoire.com » ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

 

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

 

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de notre Société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 15 : Sécurisation des données personnelles

 

« lefilmdelhistoire.com » Vous garantit la plus grande sécurité : toutes les données que Vous saisissez en ligne seront immédiatement cryptées sur notre serveur sécurisé pour être instantanément transmises à nos services.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Aucun intermédiaire entre Vous et Nous ne peut y avoir accès.

 

Pour les paiements par carte bancaire, Nous utilisons la norme SSL (Secure Sockets Layer Software), qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles nous soient envoyées. Le cryptage, en effet, est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Les logiciels SSL constituent le standard le plus répandu en matière de transactions électroniques sécurisées.

 

Ainsi, lors de la confirmation d’une commande, nous ne révélons que les cinq derniers chiffres de votre carte bancaire. Nous transmettons naturellement la totalité du numéro au GIE carte bancaire (Groupement d’Intérêt économique carte bancaire) pendant le traitement de la commande.

 

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Le tribunal compétent sera celui de Paris, juridiction du siège social de la Société « Le Film de L'Histoire » où est formé le contrat entre les parties.

 

Article 17 : Conclusion

 

« lefilmdelhistoire.com » est une marque commerciale utilisée pour définir la Société « Le Film de L’Histoire ».

Ce site web appartient et est géré par la Société « Le Film de L’Histoire », dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

 

                Société « Le Film de L’Histoire »

                23 rue Maurepas

                94320 Thiais

                France

 

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Pour tout renseignement supplémentaire, Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien :

 

www.lefilmdelhistoire.com